Énoncé Légal
Dernière mise à jour : 30 août 2026
Identification de l’entreprise
Ce site Web est exploité sous le nom Héritome.
Héritome
15 Rue Jos-Montferrand
Gatineau, QC J8X 0C2
Téléphone : 819-708-0043
Courriel : contactheritome@gmail.com
Nom légal de l’exploitant, s’il diffère : [à compléter]
Numéro d’entreprise du Québec (NEQ), le cas échéant : [à compléter]
Objet du site
Le site présente les services d’Héritome et permet de commander des rapports numériques livrés par courriel. La description de chaque offre précise le contenu du rapport et les conditions applicables à son achat.
Informations et rapports
Les informations publiées sur le site et fournies dans les rapports doivent être interprétées en fonction de leur objet, de leurs sources, de leur date et des limites indiquées dans le rapport concerné.
Un rapport ne garantit pas un résultat particulier et ne doit pas être utilisé pour une finalité différente de celle annoncée.
Lorsque la préparation d’un rapport repose sur des renseignements que vous fournissez, leur exactitude et leur exhaustivité peuvent influencer son contenu. Veuillez nous signaler toute erreur afin que nous puissions en examiner les conséquences et les corrections nécessaires.
Ces précisions ne limitent pas les obligations légales d’Héritome ni son obligation de fournir un rapport conforme à la description annoncée.
Commandes, livraison et remboursement
Les rapports sont livrés par courriel à l’adresse fournie lors de la commande, selon les modalités précisées dans notre politique de livraison.
Les achats sont non remboursables dès que le rapport est mis à votre disposition, sous réserve des droits prévus par la loi. Les modalités et les exceptions applicables sont décrites dans notre politique de remboursement.
Les conditions pertinentes doivent être accessibles avant la confirmation de votre achat.
Propriété intellectuelle
Les contenus originaux du site et des rapports, notamment les textes, éléments graphiques et logos, sont protégés par les lois applicables à la propriété intellectuelle. Les éléments appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
L’achat d’un rapport ne transfère pas les droits d’auteur sur son contenu. Toute reproduction, redistribution ou exploitation commerciale doit respecter les autorisations accordées et les exceptions prévues par la loi.
Utilisation du site
Vous vous engagez à utiliser le site de manière légale et à ne pas porter atteinte à sa sécurité ou à son fonctionnement.
Il est notamment interdit de tenter d’accéder sans autorisation à des données, de transmettre du contenu malveillant ou d’utiliser les renseignements d’une autre personne sans droit.
Liens et services externes
Le site peut contenir des liens vers des sites ou des services exploités par des tiers. Leurs contenus et leurs pratiques sont régis par leurs propres conditions et politiques.
La présence d’un lien ne constitue pas, à elle seule, une approbation de l’ensemble du contenu du site concerné.
Disponibilité du site
Des interruptions temporaires peuvent survenir, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de difficultés techniques.
Si une interruption vous empêche d’accéder à un rapport acheté, veuillez communiquer avec nous afin que nous puissions rechercher une solution. Une interruption ne supprime pas nos obligations envers vous.
Protection des renseignements personnels
Le traitement des renseignements personnels est décrit dans notre politique de confidentialité. L’utilisation des témoins de connexion est précisée dans notre politique de cookies.
Pour toute question relative à vos renseignements personnels, écrivez à contactheritome@gmail.com.
Droit applicable et droits des consommateurs
Le présent énoncé est interprété conformément aux lois applicables au Québec et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sous réserve de toute autre disposition impérative applicable.
Aucune disposition de cet énoncé n’exclut ni ne limite un droit, une garantie ou un recours auquel vous ne pouvez légalement renoncer.
Modifications
Cet énoncé peut être mis à jour pour refléter l’évolution du site ou de nos activités. Les modifications ne réduisent pas rétroactivement les droits liés à un achat déjà effectué.
Nous joindre
Pour toute question concernant cet énoncé légal :
Héritome
15 Rue Jos-Montferrand
Gatineau, QC J8X 0C2
Téléphone : 819-708-0043
Courriel : contactheritome@gmail.com